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Information Trafin

Lutte contre le blanchiment de capitaux
et le financement du terrorisme

Notre agence répond aux obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vertu des articles L561-5 et suivants du Code monétaire et financier.

 

A ce titre les agents immobiliers sont tenus de vérifier l'identité de leur clients et acquéreurs, avant d'entrer en relation d'affaires.

Nous devons relever, sur présentation d'un document officiel en cours de validité comportant une photographie, et conserver pendant cinq ans les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne, ainsi que la nature, la date et lieu de délivrance du document, et les noms et qualité de l'autorité ou de la personne qui a délivré le document   ( article R 561-5).

Si nous ne sommes pas en mesure d'identifier notre client ou d'obtenir des renseignements sur l'objet et la nature de la relation d'affaires, nous devons y mettre un terme immédiatement.

A défaut nous serions passibles d'un retrait de la carte professionnelle et de 5,000,000 € d'amende.

Ne soyez pas étonné si l'un de nos négociateurs vous demande de justifier de votre identité.

Nous vous remercions de votre compréhension. Nous vous prions d'agréer chères clientes, chers clients, l'expression de notre considération distinguée.

 

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